Des étudiants de l’UQÀM remportent une victoire contre la République dominicaine

Après plus de douze ans à attendre que justice soit rendue, une trentaine de migrants haïtiens ont enfin vu leurs droits reconnus, tout récemment, grâce notamment au travail acharné des étudiants de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQÀM et de leur professeur Bernard Duhaime. En effet, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme vient de condamner la République dominicaine pour avoir attaqué, exécuté et blessé arbitrairement des migrants haïtiens lors du tristement célèbre massacre de Guayubin. En cette fin d’année, il s’agit d’une heureuse conclusion pour cette affaire qui a fait l’objet d’un travail de longue haleine.

Une violation des droits les plus fondamentaux
Rappelons que le massacre de Guayubin est survenu en juin 2000 alors qu’un camion transportant un groupe d’Haïtiens franchissait la frontière, entre Haïti et la République dominicaine. Les soldats dominicains, chargés des opérations de surveillance de la frontière, ont tiré à plusieurs reprises sur le camion, tuant sept personnes et en blessant plusieurs autres. Les survivants du massacre ont subi de graves violations des droits humains, notamment en étant détenus puis expulsés du territoire dominicain. Pour les représentants des victimes, cette tragédie s’inscrit dans un contexte empoisonné de violation systémique des droits fondamentaux des personnes d’origine haïtienne en République dominicaine.

Les faits ont d’abord été portés devant les tribunaux militaires dominicains, qui ont innocenté les responsables ou les ont condamnés à des peines réduites. Les représentants des victimes se sont ensuite tournés vers la Commission interaméricaine des droits de l’Homme qui a décidé, en février 2011, d’amener l’affaire devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme.

Décision de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme
La Cour interaméricaine des droits de l’Homme a rendu sa décision il y a quelques jours et a établi la responsabilité de l’État républicain pour de nombreuses violations des droits de l’Homme, dont la violation :
– du droit à la vie (des migrants haïtiens ont été exécutés sur place);
– du droit à l’intégrité physique (les blessés n’ont pas reçu d’attention médicale);
– du droit à la liberté personnelle (les migrants ont été soumis à une détention illégale et arbitraire);
– ainsi que du droit à la protection judiciaire et à la circulation (l’expulsion des migrants n’a pas respecté les normes internationales en la matière).

La Cour a aussi condamné la République dominicaine à verser 927 000$ en réparations aux victimes et à leurs représentants.