Des consultations publiques sur la copropriété, ce printemps

Depuis dix ans, la copropriété connaît une popularité fulgurante au Québec. Dans les centres urbains, les copropriétés représentent aujourd’hui plus du quart des mises en chantier. Selon l’Institut de la statistique du Québec, le nombre de copropriétaires triplera d’ici 2031.

L’automne dernier, la Chambre des notaires du Québec rendait public le rapport du Groupe de travail sur la copropriété. Ce document faisait état du manque d’information et de la vulnérabilité des acheteurs potentiels, ainsi que des copropriétaires actuels. Gestion déficiente (mandat de gestion confié à des administrateurs externes sans compétences particulières). Fonds de prévoyance inadéquat. Garanties insuffisantes. Voilà quelques-uns des problèmes soulevés par ce rapport. On y notait aussi que peu de sanctions étaient prévues dans les cas de non-respect de la loi, que ce soit par des gestionnaires ou des promoteurs immobiliers.

Pour faire suite à ce rapport, la Chambre des notaires entreprendra une série de consultations citoyennes dès la mi-mars. Les Québécois seront invités à témoigner de leurs expériences. Au terme de ces Journées de consultation sur la copropriété et la tenue d’un forum, la Chambre des notaires émettra des recommandations au ministre de la Justice, M. Jean-Marc Fournier, afin de modifier la loi et mieux protéger les copropriétaires et les futurs acheteurs.

[Journées de consultation sur la copropriété – Mandat de relations médias – Clients: Diane Jeannotte Communications et Chambre des notaires du Québec]